Voilà une nouvelle rassurante pour les consommateurs ou futur consommateurs de compléments alimentaires. Ces produits naturels et bénéfiques à notre santé viennent de faire l’objet d’un nouveau décret destiné à renforcer les garanties vis-à-vis du consommateur.

Qu’est-ce qu’un complément alimentaire ?

Une directive européenne décrit les compléments alimentaires comme suit : "on entend par compléments alimentaires les denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique, seuls ou combinés, commercialisés sous forme de doses...".

Cette définition permet de distinguer les compléments alimentaires des « aliments fonctionnels » (aliments auxquels sont incorporés des substances, généralement d’origine naturelle, bénéfiques pour la santé) et des « denrées destinées à une alimentation particulière » (DADAP) (substituts de repas, aliments énergétiques pour les sportifs...).

Les compléments alimentaires sont principalement contrôlés par la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence te de la Répression des Fraudes). Les contrôles concernent trois aspects essentiels :

  la composition : il faut démontrer le caractère alimentaire des ingrédients
  la qualité : conformité de teneur des ingrédients revendiqués et absence de contaminant
  loyauté de l’étiquetage : ne pas tromper le consommateur, ne pas citer de maladies ni de propriétés préventives ou curatives.

Nouvelle réglementation

Le mardi 14 mars, un décret français signé par l’ensemble des ministres et une nouvelle charte de présentation des compléments alimentaires sont venus renforcer les garanties vis-à-vis du consommateur. Celui-ci vise à transposer la directive européenne (citée ci-dessus) en droit français, et vise à la compléter de modalités d’autorisation et d’emploi pour les ingrédients autres que les vitamines et minéraux (plantes et préparations de plantes).

Ce décret précise donc la liste de l’ensemble des seuls ingrédients autorisés en France dans les compléments alimentaires et encadre leurs conditions d’emploi. Cette liste comprend donc :

   les ingrédients alimentaires traditionnels (y compris certaines parties et préparations de plantes),
   les vitamines et minéraux,
   les autres substances à but nutritionnel ou physiologique, plantes et préparations de plantes,
   les additifs,
   les arômes et les auxiliaires technologiques dont l’emploi est autorisé en alimentation humaine.

Ce décret a également mis en place procédures d’autorisation préalable d’emploi pour les substances à but nutritionnel ou physiologique et les plantes et préparations de plantes. Il s’agit de la reconnaissance mutuelle (qui permet de bénéficier des travaux réglementaires des autres états membres) et la demande d’autorisation nationale d’emploi.

Enfin, il renforce et facilite le contrôle administratif des compléments alimentaires commercialisés en France : l’information de première mise sur le marché est ainsi rendue obligatoire.

L’action de la SDCA (Syndicat de la Diététique et des Compléments Alimentaires)

La SDCA a décidé de créer une charte de présentation des compléments alimentaires qui permettra aux consommateurs d’être davantage informés sur les compléments alimentaires en vente sur le marché français et d’en faire bon usage.

"Cette charte est axée sur trois engagements majeurs : promouvoir un haut niveau de transparence et de précision dans l’information fournie au consommateur, favoriser le bon usage des compléments alimentaires, clarifier la distinction entre médicament et alicament", a indiqué Jean-loup Allain du SDCA.

Il conviendra donc pour les professionnels d’être plus clairs et transparents quant à l’information et la description de leurs compléments alimentaires.

Entrée en vigueur

"Les compléments alimentaires contenant des vitamines et minéraux fabriqués selon les dispositions en vigueur avant la date de publication du décret peuvent continuer à être commercialisés jusqu’à la date de publication de l’arrêté ’vitamines et minéraux’", informe Brigitte Lelièvre du SDCA.

Ceux contenant des "substances à but nutritionnel ou physiologique" ou des "plantes et préparations de plantes", fabriqués selon les dispositions en vigueur avant la date de publication du décret, peuvent également être commercialisés après la date de publication du décret pendant 18 mois, ajoute-t-elle.

"Au-delà, précise-t-elle, il sera interdit d’importer pour la mise en libre pratique, de détenir en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de mettre en vente, de vendre ou de distribuer à titre gratuit des compléments alimentaires qui ne répondent pas aux dispositions du décret".

Sylvie